Conditions de vente

1. Domaine d’application

Le site internet www.bdfil.ch/boutique est exploité par :
Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD
Place de la Cathédrale 12
1005 Lausanne
Suisse

La Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD est une fondation de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.043.926-7.
La Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD est dénommée ci-dessous « BDFIL ».
Les présentes conditions générales de vente de BDFIL sont applicables en Suisse et à l’étranger.

2. Commande

2.1 Enregistrement commande

Les commandes doivent être passées sur le site de vente de BDFIL, à l’adresse www.bdfil.ch/boutique.

2.2 Confirmation commande

Une facture est envoyée sous 24h après l’enregistrement de la commande, par courrier électronique à l’adresse email communiquée par le client.

Attention !
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n’intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.

2.3 Modification de la commande

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse email ou des coordonnées du destinataire, BDFIL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l’adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, BD-FIL ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.
Aucune modification des éléments de la commande (type de produit, adresse de facturation ou livraison) n’est possible après réception du paiement par BDFIL.

2.4 Refus commande

BD-FIL se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un client pour motif légitime.

3. Prix, frais de livraison et modalités de paiement

3.1 Les prix affichés sur le site de BDFIL sont exprimés en CHF. Ils incluent pour les acheteurs domiciliés en Suisse la TVA.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de la société Paypal. Il est possible de régler le montant par carte bancaire sans posséder de compte Paypal.

3.3 Frais de livraison

A) Livres et étiquettes de vin, affichettes et livres d’un format inférieur à A4 :

En Suisse : frais offerts (CHF 10.- pour envoi prioritaire) pour toute commande, indépendamment du nombre d’articles commandé.
Europe : forfait de CHF 10.- (CHF 20.- pour envoi prioritaire) pour toute commande, indépendamment du nombre d’articles commandé.
Envois hors Europe, nous contacter.

B) Affichettes et tirés à part d’un format supérieur à A4 :

Suisse : tarif forfaitaire de CHF 10.- pour toute commande, indépendamment du nombre d’affiche commandé.
Europe : tarif forfaitaire de CHF 20.- pour toute commande, indépendamment du nombre d’articles commandé (hors affiches)
Envois hors Europe, nous contacter.

C) Affiches F4 :

Suisse : tarif forfaitaire de CHF 15.- pour toute commande, indépendamment du nombre d’affiche commandé.
Europe : tarif forfaitaire de CHF 30.- pour toute commande, indépendamment du nombre d’articles commandé.
Envois hors Europe, nous contacter.
Si une commande inclut des produits de plusieurs classes de livraison différentes, les frais y relatifs s’additionnent car les envois sont réalisés séparément.

4. Livraison

L’adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l’adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client.

4.1 Retard de livraison

Les délais de livraison sont de l’ordre de 7 à 10 jours ouvrables et sont donnés à titre indicatif uniquement. Par conséquent, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des remboursements.

4.2 Livraison partielle

En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu’il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour informer BD-FIL de ses réserves, par email, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BDFIL.
BD-FIL s’engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.

4.3 Produits endommagés ou non-conformes à la commande

BD-FIL s’engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.

4.4 Perte de colis

Pour la Suisse, si la livraison n’a toujours pas été effectuée 5 jours après l’envoi du produit, le client doit en informer BDFIL par téléphone ou email.
Pour l’étranger, si la livraison n’a toujours pas été effectuée 12 jours après l’envoi du produit, le client doit en informer BDFIL par téléphone ou email.
Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.

5. Rétractation

Le client peut annuler sa commande pour quelque motif que ce soit au plus tard 14 jours après la livraison des produits.
La rétractation doit être formulée par écrit, formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BDFIL.
BDFIL s’engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après la réception des produits par BDFIL.

6. Informations légales

6.1 Collecte et cession des données à caractère personnel

Les informations communiquées par les clients sont destinées à BDFIL qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.
Les données à caractère personnel collectées par BDFIL ne sont ni vendues, ni communiquées à des fins publicitaires.

6.2 Droit applicable et règlement des litiges

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit suisse.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à BDFIL afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre BDFIL et le client seront soumis aux tribunaux compétents.

6.3 Validité juridique

L’inefficacité juridique de l’une des clauses précédentes n’entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.

6.4 BDFIL avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à BDFIL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

7. Produits

7.1 Rupture de stock

BDFIL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, BDFIL s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l’en informer.
Dans cette hypothèse, le client pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.
En cas de modification de la commande, BDFIL ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.

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